Irrecevabilité 30 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 2e ch. sect. 1, 30 sept. 2024, n° 24/02640 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 24/02640 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Irrecevabilité |
| Date de dernière mise à jour : | 5 octobre 2024 |
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Sur les parties
| Parties : | S.C.I. DUFRENE |
|---|
Texte intégral
JP/CS
Numéro 24/2928
COUR D’APPEL DE PAU
2ème CH – Section 1
ORDONNANCE DU
30 septembre 2024
Dossier : N° RG 24/02640 – N° Portalis DBVV-V-B7I-I6W6
Affaire :
[Z] [O]
C/
S.C.I. DUFRENE
[M] [P]
— O R D O N N A N C E -
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d’Appel de PAU,
Assisté de Catherine SAYOUS, greffier,
Vu la procédure d’appel :
ENTRE :
Madame [Z] [O]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ET :
S.C.I. DUFRENE
Madame [M] [P]
* * *
Vu l’ordonnance de caducité du 9 septembre 2024 notifiée par lettre simple le 13 septembre 2024 à Madame [Z] [O].
Vu la lettre adressée par [Z] [O] réceptionnée au greffe de la Cour d’Appel le 20 Septembre 2024 par laquelle elle manifeste son intention de relever appel d’une ordonnance de caducité rendue le 9 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Tarbes.
Vu les articles 385 et 468 du code de procédure civile.
Il appartient à Madame [Z] [O] de faire connaître au greffe du tribunal judiciaire de Tarbes le motif légitime qui explique son absence de comparution, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance contestée.
SUR CE
Dès lors il convient de constater que l’appel à l’encontre de l’ordonnance de caducité du 9 septembre 2024 est irrecevable.
PAR CES MOTIFS
Déclare irrecevable l’appel de Madame [Z] [O] à l’encontre de l’ordonnance de caducité du 9 septembre 2024 du tribunal judiciaire de Tarbes.
Fait à PAU, le 30 septembre 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Catherine SAYOUS Jeanne PELLEFIGUES
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