N° 25/01757

COUR D’APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE SOCIALE

N° RG 23/01344 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IQWQ

AFFAIRE : [E] [W] c/ [5]

ARRÊT DE DESSAISISSEMENT

RENDU LE 5 juin 2025

dans la cause pendante entre :

Madame [E] [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Comparante

APPELANTE d’un jugement rendu le 20 Mars 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de PAU

ET

la [5]

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentée par Mme [T], munie d’un pouvoir

******

Arrêt prononcé par :

Annie CAUTRES, Présidente

Patricia SORONDO, Conseiller

Tatiana FILIATREAU, Conseiller

Greffier : Elisabeth LAUBIE

Débats :

A l’audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d’appel de Pau du 22 mai 2025

devant Madame FILIATREAU, Conseillère, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel sur audience et que son adversaire n’a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;

Attendu que sur audience, l’intimée indique qu’elle accepte ce désistement ;

Attendu qu’en conséquence, la Cour d’Appel se trouve dessaisie, en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS :

LA COUR :

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,

CONSTATE le désistement de l’appelante et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.

DIT que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement déféré

Dit qu’à défaut d’autre accord des parties, l’appelante qui se désiste supportera les dépens.

Arrêt signé par Madame CAUTRES, Présidente et par Madame LAUBIE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La Greffière, La Présidente,

Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES