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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 9 oct. 2025, n° 25/02598 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/02598 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. c/ S.A.S. AFD GROUPE, S.A.R.L. A.T.H 40, A.T.H |
|---|
Texte intégral
AC/SB
Numéro 25/2763
COUR D’APPEL DE PAU
Chambre sociale
ORDONNANCE
DU 09 octobre 2025
Dossier : N° RG 25/02598 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHZ3
Affaire :
[M] [R]
C/
S.A.R.L. A.T.H 40
S.A.S. AFD GROUPE
O R D O N N A N C E
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d’appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président
Vu la requête qui précède,
Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les motifs exposés,
Invitons :
Monsieur [M] [R]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Maître NOEL de la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocat au barreau de DAX
A assigner
S.A.R.L. A.T.H 40
[Adresse 1]
[Localité 2]
S.A.S. AFD GROUPE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Devant la chambre sociale de la Cour d’appel de Pau
Pour l’audience du : Mercredi 04 mars 2026 à 13h30
Fait à [Localité 5], le 09 octobre 2025
LA PRÉSIDENTE
Annie CAUTRES
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