Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 11 septembre 2025, n° 23/02254

TGI 22 mai 2023

CA Pau 11 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans l'affaire S.A.S. [6] c. [5], la cour d'appel de [Localité 7] a été saisie d'un appel contre un jugement du tribunal de première instance rendu le 22 mai 2023. Les parties ont demandé le retrait du rôle de l'affaire, question à laquelle la juridiction de première instance n'avait pas statué. La cour d'appel, se fondant sur l'article 382 du code de procédure civile, a constaté que toutes les parties avaient formulé cette demande. Par conséquent, elle a ordonné le retrait du rôle de l'affaire, confirmant ainsi la volonté des parties de ne pas poursuivre la procédure. La décision de première instance a donc été infirmée par cette ordonnance de retrait.

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Sur la décision

Référence :	CA Pau, ch. soc., 11 sept. 2025, n° 23/02254
Juridiction :	Cour d'appel de Pau
Numéro(s) :	23/02254
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance, 22 mai 2023, N° 23/02254
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Anne-Laure DENIZESophie SERRANO
Parties :	S.A.S. [ 6

Texte intégral

ARRÊT N°25/ 2522

COUR D’APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE SOCIALE

N° RG 23/02254 – N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRK

AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [5]

ARRÊT RENDU LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

APPELANTE :

d’un jugement rendu le 22 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 7]

S.A.S. [6]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Maître DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître à l’audience

INTIMEE :

[5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU

ARRET PRONONCE PAR :

Président : Annie CAUTRES-LACHAUD

Conseiller : Patricia SORONDO

Conseiller : Mélanie FILIATREAU

Greffière : Elisabeth LAUBIE

********

DÉBATS :

A l’audience publique du 04 Septembre 2025 tenue devant M^me FILIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière.

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le

N° RG 23/02254 – N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRK ;

Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 04 Août 2023 de la décision en date du 22 Mai 2023 rendue par le Pole social du TJ de [Localité 7] ;

Les parties demandent par écrit à la Cour le retrait du rôle de leur affaire.

SUR QUOI :

Conformément à l’article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Statuant publiquement, par mesure d’administration judiciaire,

Vu l’article 382 du code de procédure civile,

Prononce le retrait du rôle de l’affaire enregistrée sous le N° RG 23/02254 – N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRK.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES