Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 23 oct. 2025, n° 23/03148 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 23/03148 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 6 novembre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ARRÊT N°25/02892
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 23/03148 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLT
AFFAIRE : S.A.S. [6] c/ [5]
ARRÊT RENDU LE 23 OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
APPELANTE :
d’un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 7]
S.A.S. [6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me PUTANIER loco Me DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE :
[5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Mme [I], munie d’un pouvoir
ARRET PRONONCE PAR :
Présidente : Mme CAUTRES
Conseiller : Mme SORONDO
Conseiller : Mme FILIATREAU
Greffière : Mme LAUBIE
DÉBATS :
A l’audience publique du 16 Octobre 2025 tenue devant Mme Filiatreau, en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame Laubie, greffière.
— 2 -
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro
RG 23/03148 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLT ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 01 Décembre 2023 de la décision en date du 06 Novembre 2023 rendue par le Pôle social du TJ de [Localité 7] ;
Les parties demandent à la Cour le retrait du rôle de leur affaire.
SUR QUOI :
Conformément à l’article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande par écrit ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par mesure d’administration judiciaire,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Prononce le retrait du rôle de l’affaire enregistrée sous le N° RG 23/03148 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLT.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrats ·
- Vendeur ·
- Mur de soutènement ·
- Vice caché ·
- Sécheresse ·
- Acquéreur ·
- Biens ·
- Dol ·
- Acheteur ·
- Acte de vente ·
- Expertise
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit ·
- Déchéance du terme ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Prêt ·
- Consultation ·
- Fichier ·
- Cession ·
- Consommation ·
- Mise en demeure
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Requête en interprétation ·
- Caution ·
- Secret ·
- Enseigne ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dispositif ·
- Procédure ·
- Preneur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Prêt à usage ·
- Contrat de prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Biens ·
- Trouble mental ·
- Habitation ·
- Acte ·
- Demande ·
- Protection ·
- Contentieux
- Travail ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Fonderie ·
- Risque professionnel ·
- Manutention ·
- Sociétés ·
- Document unique ·
- Obligations de sécurité ·
- Professionnel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Mission ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Provision ·
- Audience ·
- Condition
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heure de travail ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Heures supplémentaires ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Liquidateur ·
- Contrats ·
- Hebdomadaire ·
- Horaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Sociétés ·
- Médecin ·
- Gauche ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Recours ·
- Blocage ·
- Assurance maladie ·
- Barème
- Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Expropriation ·
- Cadastre ·
- Commune ·
- Effet dévolutif ·
- Annulation ·
- Appel ·
- Jugement ·
- Déclaration ·
- Critique ·
- Parcelle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Interruption d'instance ·
- Déclaration de créance ·
- Procédure ·
- Resistance abusive ·
- Sous-traitance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Instance ·
- Recouvrement ·
- Appel
- Période d'observation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dentiste ·
- Administrateur judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chirurgien ·
- Redressement judiciaire ·
- Chiffre d'affaires ·
- Liquidation ·
- Guadeloupe
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Administration ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Délivrance ·
- Liberté ·
- Contrôle
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.