Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 2e ch. sect. 1, 18 juil. 2025, n° 25/01880 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/01880 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N°25/2226
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème CH – Section 1
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/01880 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPL joint au dossier 25/1881
Monsieur [P] [B]
Représentant : Me Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANT
Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
INTIMEE
Nous, Laurence BAYLAUCQ, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01880 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPL,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1881 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01880 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPL et 25/01881 sous le numéro 25/01881.
Fait à [Localité 1], le 18 Juillet 2025
LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pacifique ·
- Prêt ·
- Capital ·
- Titre ·
- Aide judiciaire ·
- Banque ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Signification ·
- Jugement
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Demande de radiation ·
- Radiation du rôle ·
- Jugement ·
- Appel ·
- Nom commercial ·
- État
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Réintégration ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Délivrance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Affiliation ·
- Assujettissement ·
- Surface d'exploitation ·
- Entreprise agricole ·
- Activité ·
- Tunnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mutualité sociale ·
- Non-salarié ·
- Contrôle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Hypermarché ·
- Harcèlement moral ·
- Contrat de travail ·
- Fait ·
- Agent de sécurité ·
- Réserve ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Contrats ·
- Video
- Relations avec les personnes publiques ·
- Bâtonnier ·
- Visioconférence ·
- Honoraires ·
- Ordre des avocats ·
- La réunion ·
- Recours ·
- Ordonnance ·
- Associé ·
- Client ·
- Réception
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande de relevé de forclusion de déclaration de créances ·
- Créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Notaire ·
- Dénonciation ·
- Défaillance ·
- Délai ·
- Forclusion ·
- Créanciers ·
- Sommation
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Provision ·
- Résiliation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Asile ·
- Administration ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Éloignement ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Prime ·
- Production ·
- Employeur ·
- Présence du salarié ·
- Demande de remboursement ·
- Sociétés ·
- Plan ·
- Resistance abusive ·
- Titre ·
- Stipulation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection sociale ·
- Pension d'invalidité ·
- Système de santé ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultation ·
- Procédure ·
- Partie
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Jouissance paisible ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation du contrat ·
- Protection ·
- Immeuble
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.