Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 2 févr. 2026, n° 25/03320 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/03320 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AC/EL
Numéro 26/340
COUR D’APPEL DE PAU
Chambre sociale
ORDONNANCE
DU 02/02/26
Dossier : N° RG 25/03320 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JJD2
Affaire :
[O] [H]
C/
Etablissement [4]
O R D O N N A N C E
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d’appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président
Vu la requête qui précède,
Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les motifs exposés,
Invitons :
Madame [O] [H]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU
A assigner à jour fixe
Etablissement [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Devant la chambre sociale de la Cour d’appel de Pau
Pour l’audience du 9 septembre 2026 à 13h30
Fait à [Localité 5], le 02/02/26
LA PRÉSIDENTE
Annie CAUTRES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres demandes relatives au cautionnement ·
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Cautionnement ·
- Acte ·
- Hypothèque ·
- Cession ·
- Engagement de caution ·
- Sociétés ·
- Part sociale ·
- Demande ·
- Garantie ·
- Mention manuscrite
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Mise en état ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Personnes physiques ·
- Courriel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement moral ·
- Licenciement ·
- Entreprise ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Préavis ·
- Indemnité compensatrice ·
- Dénonciation ·
- Salarié
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier ·
- Retrocession ·
- Honoraires ·
- Collaboration ·
- Délai de prévenance ·
- Demande ·
- Arbitrage ·
- Intimé ·
- Chose jugée
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Requête en interprétation ·
- Sociétés ·
- Licenciement ·
- Salaire ·
- Indemnisation ·
- Infirme ·
- Titre ·
- Jugement ·
- Maintenance ·
- Industriel
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Cadastre ·
- Permis de construire ·
- Lotissement ·
- Adresses ·
- Protocole d'accord ·
- Tribunaux administratifs ·
- Urbanisme ·
- Recours gracieux ·
- Permis d'aménager ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Privation de liberté ·
- Territoire français ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Délai ·
- Décision d’éloignement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrat de travail ·
- Spectacle ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Fictif ·
- Représentation ·
- Ags ·
- Artistes ·
- Employeur ·
- Salaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Siège ·
- Magistrat ·
- Mainlevée ·
- Langue ·
- Étranger ·
- Courriel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Facture ·
- Associé ·
- Cabinet ·
- Bâtonnier ·
- Honoraires ·
- Remboursement ·
- Chèque ·
- Recours ·
- Exécution forcée ·
- Ordonnance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement d'instance ·
- Électronique ·
- Donner acte ·
- Avocat ·
- Mise en état ·
- Grange ·
- Incident ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Homme
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Pool ·
- Maintenance ·
- Service ·
- Piscine ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- In solidum ·
- Responsabilité décennale ·
- Pompe
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.