Désistement 3 mai 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 5e ch. prud'homale, 3 mai 2023, n° 20/02638 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 20/02638 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Amiens, 28 mai 2020, N° 15/0293 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. GOODYEAR FRANCE, son président |
Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE
D.A. : Numéro : 20/01566 du : 19 Juin 2020
RG : N° RG 20/02638 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HXUS
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l’affaire portant le n° RG 15/0293
APPELANTE
S.A.S. GOODYEAR FRANCE Représentée par son président
Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE – AVOCAT, avocat au barreau d’AMIENS
Représentée par Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉ
M. [N] [C]
Représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état,
Vu l’appel interjeté le 19 Juin 2020 par la S.A.S. GOODYEAR FRANCE Représentée par son président à l’encontre de la décision rendue le 28 Mai 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’Amiens dans le litige l’opposant à Monsieur [N] [C],
Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action ;
Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP RILOV AVOCAT, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d’appel incident ;
Qu’en conséquence, il y a lieu de constater l’extinction de l’instance par l’effet des désistements réciproques
PAR CES MOTIFS,
Constatons le désistement d’instance et d’action de la société appelante ;
Constatons le désistement d’appel incident de Monsieur [N] [C] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 1], le 03 Mai 2023
La Magistrate de la mise en état,
[U] [E],
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