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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 5 mars 2026, n° 24/01703 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 24/01703 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 29 avril 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
ARRÊT N°26/ 670
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
N°RG : 24/01703 – N° Portalis DBVV-V-B7I-I37O
AFFAIRE : S.A.S.U. [Z] [P] [1] C/ [2]
ARRÊT RENDU LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX
APPELANTE :
d’un jugement rendu le 29 Avril 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1]
S.A.S.U. [Z] [P] [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Fabienne BAUCOU, avocat au barreau de PAU, loco Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Maxime BARNABA, avocat au barreau de PAU, loco Me Alexandrine BARNABA, avocat au barreau de PAU
ARRET PRONONCE PAR :
Présidente : Annie CAUTRES
Conseiller : Patricia SORONDO
Conseiller : Mélanie FILIATREAU
Greffière : Elisabeth LAUBIE
********
— 2 -
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro
N° RG 24/01703 – N° Portalis DBVV-V-B7I-I37O ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 17 Juin 2024 de la décision en date du 29 Avril 2024 rendue par le Pôle social du TJ de [Localité 1] ;
Les parties demandent à la Cour, à l’audience du 26 février 2026, le retrait du rôle de leur affaire.
SUR QUOI
Conformément à l’article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande à l’audience du jour par demande écrite ;
PAR CES MOTIFS
LA COUR statuant publiquement, par mesure d’administration judiciaire,
Prononce sur accord des parties, le retrait du rôle de l’affaire enregistrée sous le N° RG 24/01703 – N° Portalis DBVV-V-B7I-I37O.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
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