CA Pau
10 avril 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 10 avr. 2026, n° 26/00926 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 26/00926 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
N° 26/1056
COUR D’APPEL
DE PAU
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00926 – N° Portalis DBVV-V-B7K-JLIR joint au dossier N° RG 26/00922
Madame [M] [W]
Représentant : Me Camille LACAZE, avocat au barreau de PAU
APPELANT
Monsieur [V] [S]
Monsieur [K] [W]
Madame [C] [U]
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
S.A. LA BANQUE POSTALE
INTIMÉS
Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre la cour d’appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 26/00926 – N° Portalis DBVV-V-B7K-JLIR ;
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 26/00922 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des procédures numéro RG 26/00926 – N° Portalis DBVV-V-B7K-JLIR et numéro RG 26/00922, sous le numéro RG 26/00922.
Fait à PAU, le
LE PRÉSIDENT,
Patrick CASTAGNÉ
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 18 septembre 2025, n° 24/06184Infirmation partielle
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Société d'assurances ·
- Mutuelle ·
- Secret médical ·
- Expertise ·
- Pièces ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expert judiciaire ·
- Communication ·
- Santé
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Consolidation ·
- Assureur ·
- Sauvegarde ·
- Clause ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Expertise ·
- Contrats ·
- Victime
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 7 novembre 2024, n° 23/14456Infirmation partielle
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Hôtel ·
- Cession ·
- Sociétés ·
- Prix ·
- Titre ·
- Contrôle fiscal ·
- Comptable ·
- Provision ·
- Intérêt ·
- Taux légal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conciliation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Conciliateur de justice ·
- Procédure civile ·
- Tentative ·
- Médiation ·
- Aide juridictionnelle
Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 12 décembre 2024, n° 23/00200Infirmation partielle
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Valeur ·
- Option d’achat ·
- Restitution ·
- Résiliation ·
- Option
Cour d'appel de Douai, 3e chambre, 15 mai 2025, n° 23/03896Infirmation partielle
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Attestation ·
- Sociétés ·
- Fait ·
- Harcèlement moral ·
- Tribunal judiciaire ·
- Salarié ·
- Infraction ·
- Titre ·
- Entreprise ·
- Part
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Véhicule blindé ·
- Video ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Route ·
- Rétroviseur ·
- Sécurité ·
- Transport ·
- Entretien préalable ·
- Travail
- Action en responsabilité exercée contre le syndicat ·
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Conseil syndical ·
- Signification ·
- Mise en état ·
- Commissaire de justice
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Délai ·
- Cour d'appel ·
- Sociétés ·
- Juridiction ·
- Régularisation ·
- Ordonnance ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Fins de non-recevoir ·
- Interruption
Sur les mêmes thèmes • 3
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 26 septembre 2025, n° 23/00991Confirmation
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Consorts ·
- Tantième ·
- Lot ·
- Budget ·
- Charges de copropriété ·
- Approbation ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Assemblée générale ·
- Charges
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Étranger ·
- Territoire français ·
- Garantie ·
- Représentation ·
- Prolongation ·
- Départ volontaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Passeport
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Notaire ·
- Successions ·
- Omission de statuer ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Indivision successorale ·
- Coûts ·
- Charges ·
- Fond ·
- Saisine
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.