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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 11 févr. 2026, n° 25/01170 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/01170 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. SACBA, - Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA FRANCE, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. TB BATIMENT |
Texte intégral
N° 26/442
COUR D’APPEL
DE PAU
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/01170 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JFEU joint au dossier 25/01048
— Monsieur [Y] [K]
Représentant : Me Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX
APPELANT
— S.A. SACBA
— S.C.P. ODILE STUTZ
— S.A.R.L. TB BATIMENT
— S.A. AXA FRANCE
Représentant : Me Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
— S.A. MMA IARD
Représentant : Me Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG – DULOUT, avocat au barreau de DAX
— Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentant : Me Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG – DULOUT, avocat au barreau de DAX
INTIMÉS
Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de la cour d’appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/01170 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JFEU ;
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01048 ;
Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d’ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/01170 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JFEU et N° RG 25/01048, sous le numéro RG 25/01048.
Dit que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction.
Fait à PAU, le 11 février 2026
LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
Patrick CASTAGNÉ
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