Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 4 juin 2026, n° 26/01355 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 26/01355 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° 26/01661
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/01355 – N° Portalis DBVV-V-B7K-JMBM joint au dossier 26/01263
Monsieur [Y] [U], [Z] [L]
Représentant : Me Stéphane EYDELY de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX
APPELANT
S.A.S. [1] prise en la personne de son Président en exercice
Représentant : Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU
INTIMÉE
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/01355 – N° Portalis DBVV-V-B7K-JMBM ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 26/01263 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01355 – N° Portalis DBVV-V-B7K-JMBM et 26/01263 sous le numéro 26/01263.
Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026
La Présidente,
Annie CAUTRES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Liberté ·
- Hospitalisation ·
- Juge
- Demande ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Procédure abusive ·
- Dommages-intérêts ·
- Congé pour reprise ·
- Nullité ·
- Titre ·
- Jugement ·
- Logement
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Courtage ·
- Sociétés ·
- Concurrence déloyale ·
- Contrats ·
- Fichier ·
- Commission ·
- Assurances ·
- Clientèle ·
- Intermédiaire ·
- Cabinet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Régularisation ·
- Contrainte ·
- Travailleur indépendant ·
- Revenu ·
- Île-de-france ·
- Calcul ·
- Montant ·
- Titre
- Contrats ·
- Prêt ·
- Promesse ·
- Clause pénale ·
- Consorts ·
- Condition suspensive ·
- Vente ·
- Acquéreur ·
- Compromis ·
- Demande ·
- In solidum
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Commission ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Cause ·
- Employeur ·
- Propos ·
- Contrat de travail ·
- Rémunération ·
- Courriel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Affacturage ·
- Prescription ·
- Paiement ·
- Action ·
- Date ·
- Engagement de caution ·
- Caution solidaire ·
- Déclaration de créance ·
- Cautionnement
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Acquêt ·
- Contrat de mariage ·
- Biens ·
- Récompense ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Notaire ·
- Indivision ·
- Droit immobilier ·
- Partage
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Visioconférence ·
- Associations ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Personne morale ·
- Téléphone ·
- Administration
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Voyage ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Directive ·
- Diligences ·
- Sabah ·
- Délivrance ·
- Absence ·
- Tribunal judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Présomption ·
- Certificat médical ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- État ·
- Gauche ·
- Lien
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Radiation ·
- Justification ·
- Épouse ·
- Appel ·
- Rôle ·
- Péremption ·
- Adresses ·
- Ordonnance
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.