Désistement 10 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, 1re ch., 10 déc. 2024, n° 24/01640 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 24/01640 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2025 |
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Texte intégral
Ordonnance n°228
R.G : N° RG 24/01640 – N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUX
S.A.R.L. BOILEAU IMMOBILIER
C/
[N]
[V]
[O]
COUR D’APPEL DE POITIERS
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE
DU 10 DECEMBRE 2024
Nous, Thierry MONGE, Président de chambre faisant fonction de Conseiller de la Mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, greffière,
DEMANDEURS A L’INCIDENT :
Monsieur [F] [N]
né le 26 Juillet 1949 à [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Madame [R] [B] [V] épouse [N]
née le 07 Janvier 1952 à [Localité 7] (PORTUGAL)
[Adresse 3]
[Localité 4]
ayant tous les deux pour avocat Me Olivier BOLTE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
DÉFENDERESSE A L’INCIDENT :
S.A.R.L. BOILEAU IMMOBILIER
[Adresse 1]
[Localité 4]
ayant pour avocat Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN – ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
AUTRE PARTIE A LA PROCEDURE
Madame [C] [D] [O] épouse [U]
née le 06 Juillet 1989 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 5]
défaillante
Par conclusions transmies par RPVA le 24/09/2024, Me BOLTE a saisi le conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile d’un incient à fin de radiation, la société BOILEAU IMMOBILIER, appelante, n’ayant pas justifié avoir exécuté la décision frappée d’appel.
Me BOLTE a transmis de nouvelles conclusions par RPVA le 15/10/2024, aux fins de désistement de l’incident à fin de radiation, la société BOILEAU IMMOBILIER ayant entre temps exécuté la décision de première instance.
Par conclusions transmises par RPA le 16/10/2024, Me NIOCHE a indiqué que sa cliente acceptait se désistement d’incident.
Il convient dès lors de constater le désistement de l’incident.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de M. [F] [N] et de Mme [R] [B] [V] épouse [N] de leur incident à fin de radiation
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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