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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, 1re ch., 12 sept. 2024, n° 24/01892 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 24/01892 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
Ordonnance N° 147
N° RG 24/01892 – N° Portalis DBV5-V-B7I-HDHI joint au dossier 24/1536
Madame [W] [Z]
Représentant : Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS
Monsieur [I] [F]
Représentant : Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS
APPELANTS
Monsieur [E] [S]
S.C.I. HAMATEO
S.C.I. LES SABLES
Représentant : Me Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS ETIC, avocat au barreau de SAINTES
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1]
Représentant : Me Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS ETIC, avocat au barreau de SAINTES
INTIMES
Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01892 – N° Portalis DBV5-V-B7I-HDHI,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour
sous le numéro 24/1536,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01892 – N° Portalis DBV5-V-B7I-HDHI et 24/1536
Disons que la présente procédure sera poursuivie sous le numéro 24/1536
Fait à [Localité 2],
le 12 Septembre 2024
Le Président de Chambre
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