Confirmation 13 juillet 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Nouméa, ch. coutumiere, 13 juil. 2023, n° 22/00140 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nouméa |
| Numéro(s) : | 22/00140 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nouméa, JAF, 8 mars 2022, N° 21/2258 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 août 2023 |
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Texte intégral
N° de minute : 136/2023
COUR D’APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 13 juillet 2023
Chambre coutumière
Numéro R.G. : N° RG 22/00140 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TBW
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2022 par le juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG n° 21/2258)
Saisine de la cour : 30 mai 2022
APPELANT
Mme [R] [C] épouse [G]
née le 12 décembre 1966 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2020/001791 du 30/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Nouméa)
Représentée par Me Céline JOANNOPOULOS de la SARL CJ AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. [T] [G]
né le 6 juin 1963 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2021/1300 du 03/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Nouméa)
Représenté par Me Marie-Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 4 mai 2023, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère,
M. Noël WAAGA, Assesseur coutumier,
M. Jacob DOGO, Assesseur coutumier,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
— contradictoire,
— prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
— signé par M. Philippe ALLARD, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l’article R 123-14 du code de l’organisation judiciaire , auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
[…]
PAR CES MOTIFS
La cour,
Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions,
Condamne Mme [C] aux dépens de la procédure d’appel,
Fixe à six le nombre d’unités de valeur revenant à Me JOANNOPOULOS, intervenant à l’aide judiciaire pour le compte de Mme [C],
Fixe à six le nombre d’unités de valeur revenant à Me FANTOZZI , intervenant à l’aide judiciaire pour le compte de M. [G].
Le greffier, Le président.
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