Désistement 13 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, 1re ch., 13 mars 2025, n° 23/01553 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 23/01553 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Niort, 27 juin 2023, N° 23/01553 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. BOCARESTAURATION c/ S.A. MMA IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Ordonnance n°50
N° RG 23/01553 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TM
Affaire :
S.A.S. BOCARESTAURATION
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
APPELANT
Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS
INTIME
Nous,Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01553 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TM,
Vu la déclaration d’appel de la S.A.S. BOCARESTAURATION représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d’appel de POITIERS le 03 Juillet 2023, à l’encontre du Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27 juin 2023,
Attendu que Me [Y] a déclaré que sa cliente se désiste de l’appel interjeté ;
Que la partie intimée a indiqué expressément qu’elle acceptait ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel,
Donnons acte à la partie intimée de son acceptation du désistement,
Disons qu’en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,
Disons que conformément à leur accord, chaque partie consesrvera la charge de ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 13 Mars 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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