Non-lieu à statuer 19 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 19 mai 2025, n° 24/05649 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/05649 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mai 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [X] [W], Madame [T] [I] épouse [W]
C/
Monsieur [Adresse 6]
— -----------------------
N° RG 24/05649 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCYG
— -----------------------
DU 19 MAI 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 19 mai 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [X] [W]
né le 10 Mars 1976 à [Localité 8]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Madame [T] [I] épouse [W]
née le 10 Août 1978 à [Localité 5] (MAROC 99) ([Localité 3])
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un ordonnance (R.G. 24/01125) rendu le 22 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 27 décembre 2024,
D’UNE PART,
ET :
[Adresse 7]
inscrit au Registre du Commerce des Sociétés de PARIS, sous le numéro 572.015.451, dont le siège social est situé [Adresse 2] à PARIS (75015), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audiat siège
Représenté par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelants aux dépens.
Le Greffier La Présidente,
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