Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. 1 civ. et com., 2 sept. 2025, n° 25/00769 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 25/00769 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre-1 civile et com.
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/00769 – N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWN
APPELANT
M. [W] [S], représentant : Me Christophe VAUCOIS, avocat au barreau des ARDENNES
INTIMEE
S.A.S. SERENIMMO, représentant : Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES
LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Kevin LECLERE-VUE, conseiller en charge de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/00615 et N° RG 25/00769 – N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWN sont jointes ;
Par ces motifs,
Ordonne leur jonction et dit qu’elles se poursuivront sous le numéro 25/00615
Le greffier Le conseiller chargé de la mise en état
Copie aux avocats
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire français ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Interdiction ·
- Accès aux soins ·
- Identité ·
- Ordonnance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Radiation du rôle ·
- Film ·
- Liquidateur ·
- Péremption ·
- Sociétés ·
- Absence ·
- Constitution ·
- Magistrat ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Hypermarché ·
- Accident du travail ·
- Salarié ·
- Reclassement ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Employeur ·
- Arrêt maladie ·
- Licenciement ·
- Obligations de sécurité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Arrêt de travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- État antérieur ·
- Médecin ·
- Présomption ·
- Certificat médical ·
- Sociétés ·
- Traumatisme
- Relations du travail et protection sociale ·
- Transaction ·
- Établissement ·
- Licenciement économique ·
- Salarié ·
- Demande ·
- Mandataire ·
- Obligation ·
- Sauvegarde ·
- Travail ·
- Sociétés
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Locataire ·
- Épouse ·
- Ampoule ·
- Douille ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Verger ·
- Chaudière
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Courriel ·
- Déclaration ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Dépôt
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Cliniques ·
- Obligations de sécurité ·
- Erreur matérielle ·
- Sociétés ·
- Aide juridictionnelle ·
- Dispositif ·
- Manquement ·
- Dommage ·
- Dommages-intérêts ·
- Licenciement
- Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Syndicat ·
- Revendication ·
- Préavis ·
- Etablissement public ·
- Transport ·
- Salarié ·
- Régie ·
- Industriel ·
- Grève de solidarité ·
- Droit de grève
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Menuiserie ·
- Management ·
- Collaborateur ·
- Licenciement ·
- Salariée ·
- Audit ·
- Travail ·
- Fait ·
- Méthodologie ·
- Entretien
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Siège ·
- Décision d’éloignement ·
- Identité
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Urssaf ·
- Redressement ·
- Trésor public ·
- Titre ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Commerce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.