Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 6 mars 2026, n° 25/12682 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12682 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/12682 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJJD
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2026/M48
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [D] [M]
Représentant : Me Benjamin LAVAL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme [Z] [G] [E] [G] [E] [S]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de NICE
Intimée
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, greffiere.
Vu l’avis de caducité du 03 février 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 06 Mars 2026
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 06 mars 2026
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Transaction ·
- Établissement ·
- Licenciement économique ·
- Salarié ·
- Demande ·
- Mandataire ·
- Obligation ·
- Sauvegarde ·
- Travail ·
- Sociétés
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Locataire ·
- Épouse ·
- Ampoule ·
- Douille ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Verger ·
- Chaudière
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Radiation ·
- Incident ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Référé ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Provision
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats ·
- Camping ·
- Sociétés ·
- Architecture ·
- Ouvrage ·
- Titre ·
- Architecte ·
- Mandataire judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Permis de construire ·
- Expertise
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Formation ·
- Heures supplémentaires ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Rappel de salaire ·
- Demande ·
- Contrats ·
- Prime ·
- Stagiaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Diligences ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Absence de délivrance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Courriel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Radiation du rôle ·
- Film ·
- Liquidateur ·
- Péremption ·
- Sociétés ·
- Absence ·
- Constitution ·
- Magistrat ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Hypermarché ·
- Accident du travail ·
- Salarié ·
- Reclassement ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Employeur ·
- Arrêt maladie ·
- Licenciement ·
- Obligations de sécurité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Arrêt de travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- État antérieur ·
- Médecin ·
- Présomption ·
- Certificat médical ·
- Sociétés ·
- Traumatisme
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Cliniques ·
- Obligations de sécurité ·
- Erreur matérielle ·
- Sociétés ·
- Aide juridictionnelle ·
- Dispositif ·
- Manquement ·
- Dommage ·
- Dommages-intérêts ·
- Licenciement
- Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Syndicat ·
- Revendication ·
- Préavis ·
- Etablissement public ·
- Transport ·
- Salarié ·
- Régie ·
- Industriel ·
- Grève de solidarité ·
- Droit de grève
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire français ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Interdiction ·
- Accès aux soins ·
- Identité ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.