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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. 1 civ. et com., 27 mai 2025, n° 25/00177 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 25/00177 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, 5 novembre 2024, N° 23/00728 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre-1 civile et com.
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : 25/00177 – N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTHF
RG N° : 25/00180 – N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTHT
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 04 Février 2025
Date de saisine : 04 Février 2025
Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels
Décision attaquée : N°23/00728 rendue par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières le 05 novembre 2024
La S.A.S.U. DAIGNY PV1, prise en la personne de son représentant légal,
La S.A.S.U. DAIGNY PV2, prise en la personne de son représentant légal,
Représentées par : Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES
APPELANTES
L’Association Regroupement des Naturalistes Ardennais 'RENARD,
Représentée par : Me Carole EVRARD, avocat au barreau de REIMS
INTIMEE
Le vingt-sept mai deux-mille-vingt-cinq,
Nous, Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Jocelyne DRAPIER, greffière,
Avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/177 et 25/180 sont jointes;
Par ces motifs :
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro RG 25/180.
Le greffier Le conseiller de la mise en état
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