Ordonnance n°

du 10/12/2025

N° RG 25/01048

COUR D’APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile

Formule exécutoire le :

à :

Le dix décembre deux mille vingt cinq,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller délégué, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01048 du répertoire général, opposant :

Madame [Z] [L] épouse [V], demeurant [Adresse 2]

Représentée par M^e Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS

APPELANTE

à

Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 4]

Représenté par M^e Stéphane BLAREAU, avocat au barreau de REIMS

1) Monsieur [U] [M] en qualité d’ayant droit de Madame [J] [M], demeurant chez son mandataire Monsieur [K] [M] – [Adresse 1]

2) Madame [E] [M] en qualité d’ayant droit de Madame [J] [M], demeurant [Adresse 3]

3) Monsieur [K] [M] en qualité d’ayant droit de Madame [J] [M], demeurant [Adresse 1]

Représentés par la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocats au barreau de REIMS

INTIMES

* * * * *

Madame [Z] [L] épouse [V] a interjeté appel le 3 juillet 2025 d’un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS (n° F 23/00121), dans une instance l’opposant à Monsieur [S] [B], Monsieur [U] [M], Madame [E] [M] et Monsieur [K] [M],

Vu les articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile,

Vu l’avis de caducité en date du 27 octobre 2025,

Vu l’absence d’observations écrites de l’appelante,

Attendu que l’appelante n’a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l’article 913-8 du code de procédure civile ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Disons que les frais de l’instance éteinte seront supportés par l’appelante.

Le greffier, Le magistrat,