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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. 1 civ. et com., 13 janv. 2026, n° 25/01787 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 25/01787 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. DR RENOVATION, S.A.R.L. LE NOMBRE D' OR c/ S.A.R.L. CABINET PIERRE GINESTET, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. [ Localité 2 ] CHAMPAGNE IMMOBILIER |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile et commerciale
N° RG 25/01787
N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW5Z-11
Numéro de Minute :
APPELANTS
S.A.R.L. LE NOMBRE D’OR
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Xavier HONNET avocat au barreau de l’AUBE
S.A.R.L. DR RENOVATION
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Xavier HONNET avocat au barreau de l’AUBE
INTIMES
Madame [Y] [J] épouse [D]
Représentant : Me Capucine MALAUSSENA, avocat au barreau de L’AUBE, et [C] [K]; avocat au barreau de PARIS
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocat au barreau de REIMS
S.A.R.L. CABINET PIERRE GINESTET
Représentant : Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocat au barreau de REIMS
S.A.R.L. [Localité 2] CHAMPAGNE IMMOBILIER
Représentant : Me Matthieu COLLIN de la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau de l’AUBE
ORDONNANCE DE REINSCRIPTION APRES RADIATION DU 13 JANVIER 2026
Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale de la cour d’appel de Reims,
Vu l’article 524 du code de procédure civile,
Vu notre ordonnance du 29 avril 2025 ayant radié l’affaire enrôlée sous le n°24/1089 pour défaut d’exécution de la décision frappée d’appel,
Vu la requête de la SARL Le nombre d’or et de la SARL Dr Rénovation aux fins de réinscription de l’affaire sur justification de l’exécution du jugement attaqué et l’absence d’oppositionde l’intimée qui confirme, par courrier du 12 septembre 2025, que le reliquat des condamnations de première instance a été payé.
Autorise la réinscription de l’affaire enrôlée sous le n°25/1787.
Le conseiller de la mise en état
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