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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 8e ch. prud'homale, 10 juin 2026, n° 22/06046 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 22/06046 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes, 20 septembre 2022, N° 21/00267 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2026 |
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Texte intégral
8ème Ch Prud’homale
ARRÊT N°
N° RG 22/06046 -
N° Portalis DBVL-V-B7G-TGAF
M. [R] [D]
C/
S.A. [1]
Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2022
RG : 21/00267
Infirmation partielle '''''''''
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
— Me Claire-Elise MICHARD,
— Me Amélie AMOYEL-VIQUELIN
Copie certifiée conforme délivrée
le:
à:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 10 JUIN 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente,
Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère,
Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée,
GREFFIER :
Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l’audience publique du 19 Mars 2026
En présence de Madame [Q] [F], médiatrice judiciaire,
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Juin 2026, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 27 mai précédent, par mise à disposition au greffe comme les parties en ont été avisées.
****
APPELANT et intimé à titre incident :
Monsieur [R] [D]
né le 08 Août 1970 à [Localité 1] (44)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
Comparant à l’audience et représenté par Me Claire-Élise MICHARD, Avocat au Barreau de NANTES
INTIMÉE et appelante à titre incident :
La S.A. [1] prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social :
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant Me Amélie AMOYEL-VIQUELIN de la SELARL AB LITIS/PÉLOIS & AMOYEL VIQUELIN, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Eugénie LEYNAUD substituant à l’audience Me Maud PERILLI, Avocats plaidants du Barreau de LYON
*
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