Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 5e ch., 2 avr. 2026, n° 26/00137 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 26/00137 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. ALLIANZ IARD, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ Caisse CPAM DE [ Localité 2 ] ATLANTIQUE |
Texte intégral
CHAMBRE : 5ème Chambre
N° RG 26/00137 – N° Portalis DBVL-V-B7K-WIC6
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 06 Janvier 2026
Date de la saisine : 06 Janvier 2026
Date de la décision attaquée : 18 NOVEMBRE 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE – N° du dossier 20230709
INTIMEES
[Y] [K]
Caisse CPAM DE [Localité 2] ATLANTIQUE
— -------------------------------------------------------------------------
2026/55
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l’appelante s’est désistée de son recours le 25 Mars 2026,
Que les intimés n’ont pas constitué.
CONSTATE l’extinction de l’instance,
CONDAMNE l’appelante aux dépens.
RENNES, le 02 Avril 2026
le greffier, le conseiller de la mise en état,
Mme [O] [Z] [T]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Assignation à résidence ·
- Registre ·
- Relation diplomatique ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Algérie ·
- Irrecevabilité ·
- Contrôle
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Discours ·
- Trouble mental ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Médicaments ·
- Traitement ·
- Hôpitaux
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Ministère public ·
- Public ·
- Évaluation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Registre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Territoire français ·
- Irrecevabilité ·
- Prénom ·
- Notification ·
- Prolongation
- Demande relative à l'internement d'une personne ·
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Conseil d'etat ·
- Déclaration au greffe ·
- Appel ·
- Pourvoi en cassation
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Mesure d'instruction ·
- Management ·
- International ·
- Secret des affaires ·
- Pourparlers ·
- Ordonnance ·
- Clause d'exclusivité ·
- Instrumentaire ·
- Rétractation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Marchés de travaux ·
- Entreprise ·
- Sociétés ·
- Réserve ·
- Marché à forfait ·
- Locateurs d'ouvrage ·
- Maître d'ouvrage ·
- Retard ·
- Pénalité ·
- Construction
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Préjudice de jouissance ·
- Véhicule ·
- Équité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Désistement d'instance ·
- Réparation ·
- Demande ·
- Titre ·
- Expertise
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Liberté ·
- État de santé, ·
- Interprète ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Assignation à résidence ·
- Ordonnance ·
- Identité ·
- Résidence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Propriété industrielle : dessins et modèles ·
- Droit des affaires ·
- Droits d'auteur ·
- Titularité ·
- Paternité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Action en contrefaçon ·
- Incident ·
- Ordonnance ·
- Mise en état ·
- Procédure civile
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Décès ·
- Colle ·
- Adresses ·
- Date ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interruption d'instance ·
- Pierre ·
- Avocat ·
- Rôle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Recours ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Législation ·
- Charges ·
- Courrier ·
- Appel ·
- Métropole ·
- Nom commercial
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.