Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 12 sept. 2024, n° 24/00797 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/00797 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 1]
Première Chambre Civile
N° RG 24/00797 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUN
Ordonnance n° : .369
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0157
Mme [Y] [Z]
Représentée par Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
M. [E] [U]
Représenté par Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTS
M. [J] [H]
Représenté par Me Manuel BARBOSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
INTIME
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 14 mai 2024 au greffe de la cour par Mme [Y] [Z] et M. [E] [U] ;
Vu les conclusions déposées le 5 août 2024 par lesquelles les appelantes déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement de M. M. [J] [H] en date du 29 août 2024 ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de Mme [Y] [Z] et M. [E] [U].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [Y] [Z] et M. [E] [U] de leur désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par Mme [Y] [Z] et M. [E] [U].
Fait à [Localité 1], le 12 septembre 2024
Le greffier Le magistrat
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