Désistement 18 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 18 sept. 2025, n° 25/00829 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/00829 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 25/00829 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSL
Ordonnance n° : 396
Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/04865
Mme [Y] [R]
et M. [C] [X]
Représentés par Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FD
Timbre fiscal acquitté
APPELANTS
M. [G] [N]
et Mme [A] [E]
Représentées par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
M. [U] [B]
Représenté par Maître Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND
Timbre fiscal acquitté
Mme [M] [I]
non représentée
M. [O] [Z]
et Mme [F] [D]
Représentés par Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT- FD
Timbre fiscal acquitté
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 13 mai 2025 au greffe de la cour par Mme [Y] [R] et M. [C] [X] ;
Vu l’acte signifié par RPVA le 13 août 2025 par lequel les appelants déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’absence de conclusion de l’intimé ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de Mme [Y] [R] et M. [C] [X].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [Y] [R] et M. [C] [X] de leur désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par Mme [Y] [R] et M. [C] [X].
Fait à [Localité 2], le 18 septembre 2025
Le greffier Le magistrat
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