Désistement 6 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 6 févr. 2025, n° 23/00923 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 23/00923 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 23/00923 – N° Portalis DBVU-V-B7H-GAMD
Ordonnance n° : 57
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du puy-en-velay, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00552
Mme [R] [O]
Représentée par Me Victorine PIEROT de la SELARL VICTORINE PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
APPELANTE
Mme [X] [L]
et M. [T] [L]
Représentés par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET – EYMARD-NAVARRO – TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
Timbre fiscal acquitté
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 12 juin 2023 au greffe de la cour par Mme [R] [O] ;
Vu les conclusions déposées le 22 janvier 2025 par lesquelles l’appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement de Me [Localité 1] MARQUIS en date du 28 janvier 2025 ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de Mme [R] [O].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [R] [O] de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par Mme [R] [O].
Fait à [Localité 2], le 06 février 2025
Le greffier Le magistrat
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