Cour d'appel de Riom, 1re chambre, 4 novembre 2025, n° 24/01806

CA Riom 4 novembre 2025

Arguments

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Accepté
Accord des parties sur le retrait du rôle
La cour a constaté que les parties avaient convenu d'un retrait du rôle, ce qui est conforme aux dispositions de l'article 382 du code de procédure civile.

Résumé par Doctrine IA

La cour d'appel de [Localité 31] a été saisie d'un appel interjeté par plusieurs parties, dont Mme [P] [C] et la SAS COUTOT ROEHRIG, contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Les appelants demandaient le maintien de l'instance, tandis que les intimés, Mme [B] [J] et M. [X] [L], souhaitaient un retrait du rôle. La juridiction de première instance avait statué en faveur des intimés. En appel, la cour a examiné la demande conjointe des parties pour le retrait du rôle, conformément à l'article 382 du code de procédure civile. La cour d'appel a donc ordonné le retrait du rôle de l'instance, confirmant ainsi la décision de première instance.

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Sur la décision

Référence :	CA Riom, 1re ch., 4 nov. 2025, n° 24/01806
Juridiction :	Cour d'appel de Riom
Numéro(s) :	24/01806
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	13 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Laurie FURLANINIJean-Michel DE ROCQUIGNY
Cabinet(s) :	SCP TERRIOU RADIGON FURLANINISCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ-GOURDOU & ASSOCIES
Parties :	S.A.S. COUTOT ROEHRIG

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE [Localité 31]

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Du 04 novembre 2025

N° RG 24/01806 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUA

— PV- Arrêt n°

[P] [C], [GK] [CY], [TM] [H] [C], [G] [E] [R] [C], [PA] [CF] [V], [U] [EU] [C], [A] [JX] [DD] [T] veuve [I], [Z] [M], [P] [IB] [M], [Z] [CY], [Y] [LT], [K] [IG], [O] [N], [D] [F] [N], S.A.S. COUTOT ROEHRIG / [B] [J], [X] [L]

Ordonnance, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 15 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/04883

Arrêt rendu le MARDI QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

M. Philippe VALLEIX, Président

M. Daniel ACQUARONE, Conseiller

Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé

En présence de :

M^me Marlène BERTHET, greffier lors de l’appel des causes et du prononcé

ENTRE :

Mme [P] [C]

[Adresse 1]

[Localité 9]

M. [GK] [CY]

[Adresse 17]

[Localité 18]

M. [TM] [H] [C]

[Adresse 2]

[Localité 13]

Mme [G] [E] [R] [C]

[Adresse 10]

[Localité 11]

Mme [PA] [CF] [V]

[Adresse 15]

[Localité 23]

Mme [U] [EU] [C]

[Adresse 26]

[Localité 22]

Mme [A] [JX] [DD] [T] veuve [I]

[Adresse 28]

[Localité 24]

M. [Z] [M]

[Adresse 30]

[Localité 19]

Mme [P] [IB] [M]

[Adresse 3]

[Localité 18]

M. [Z] [CY]

[Adresse 7]

[Localité 12]

M. [Y] [LT]

[Adresse 6]

[Localité 18]

Mme [K] [IG]

[Adresse 14]

[Localité 25]

Mme [O] [N]

[Adresse 5]

[Localité 29]

M. [D] [F] [N]

[Adresse 4]

[Localité 21]

S.A.S. COUTOT ROEHRIG

[Adresse 8]

[Localité 27]

Tous représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANTS

ET :

Mme [B] [J]

M. [X] [L]

[Adresse 16]

[Localité 20]

Représentés par Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

INTIMES

DÉBATS :

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 septembre 2025, en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M. VALLEIX, rapporteur.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 04 novembre 2025 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Signé par M. VALLEIX, président et par M^me BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE :

Vu l’ordonnance n° RG-22/04883 rendue le 15 novembre 2024 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand dans l’instance opposant Mme [P] [C], M. [GK] [CY], la SAS COUTOT ROEHRIG, M. [TM] [C], Mme [G] [W], Mme [PA] [V] épouse [WZ], Mme [U] [C] épouse [AY], Mme [A] [T] veuve [I], M. [S] [M], Mme [P] [IB] [M] et M. [S] [CY], parties demanderesses, ainsi que M. [Y] [LT], Mme [K] [IG], Mme [O] [N] et M. [D] [F] [N], parties intervenantes volontaires, à Mme [B] [J] et M. [X] [L], parties défenderesses.

Vu l’appel interjeté le 26 novembre 2024 par le RPVA contre ce jugement du 15 novembre 2024 par le conseil de Mme [P] [C], M. [GK] [CY], la SAS COUTOT ROEHRIG, M. [TM] [C], Mme [G] [W], Mme [PA] [V] épouse [WZ], Mme [U] [C] épouse [AY], Mme [A] [T] veuve [I], M. [S] [M], Mme [P] [IB] [M] et M. [S] [CY] ainsi que de M. [Y] [LT], Mme [K] [IG], Mme [O] [N] et M. [D] [F] [N] à l’encontre de Mme [B] [J] et M. [X] [L].

Lors de l’audience de plaidoiries en conseiller rapporteur du 18 septembre 2025 à 14h00, au cours de laquelle cette affaire a été évoquée, le conseil de Mme [P] [C], M. [GK] [CY], la SAS COUTOT ROEHRIG, M. [TM] [C], Mme [G] [W], Mme [PA] [V] épouse [WZ], Mme [U] [C] épouse [AY], Mme [A] [T] veuve [I], M. [S] [M], Mme [P] [IB] [M] et M. [S] [CY] ainsi que de M. [Y] [LT], Mme [K] [IG], Mme [O] [N] et M. [D] [F] [N], d’une part, et le conseil de Mme [B] [J] et M. [X] [L], d’autre part, ont chacun sollicité une mesure de retrait du rôle, formalisant leur accord en ce sens par une formule de demande signée directement recueillie sur le rôle d’audience.

Dans ces conditions, en application des dispositions de l’article 382 du code de procédure civile, il y a lieu d’entériner cette demande conjointe de retrait du rôle dans les conditions directement énoncées au dispositif de la présente décision.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant par mesure d’administration judiciaire,

ORDONNE le retrait du rôle de l’instance n° RG-24/01806 opposant Mme [P] [C], M. [GK] [CY], la SAS COUTOT ROEHRIG, M. [TM] [C], Mme [G] [W], Mme [PA] [V] épouse [WZ], Mme [U] [C] épouse [AY], Mme [A] [T] veuve [I], M. [S] [M], Mme [P] [IB] [M] et M. [S] [CY], parties appelantes, ainsi que de M. [Y] [LT], Mme [K] [IG], Mme [O] [N] et M. [D] [F] [N], parties intervenantes volontaires aux côtés des parties appelantes, à Mme [B] [J] et M. [X] [L], parties intimées.

RÉSERVE les dépens de l’instance.

Le greffier Le président