Désistement 6 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 6 févr. 2025, n° 24/01870 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/01870 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 24/01870 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2Z
Ordonnance n° : 60
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00074
M. [O] [R]
Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
M. [L] [G]
et Mme [U] [G]
Représentés par Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 02 décembre 2024 au greffe de la cour par M. [O] [R] ;
Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2025 par lesquelles l’appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement des intimés ;
Attendu qu’en l’absence de conclusions au fond de l’intimé, il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de M. [O] [R].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [O] [R] de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Rejetons la demande de défraiement formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par M. [O] [R].
Fait à [Localité 2], le 06 février 2025
Le greffier Le magistrat
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