Désistement 6 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 6 févr. 2025, n° 23/01445 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 23/01445 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 23/01445 – N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4G
Ordonnance n° : 58
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/04136
S.A. ABEILLE IARD ET SANTE
Représentée par Me Totin léonid GNINAFON de la SELARL LKJ AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
APPELANTE
M. [J] [W]
et M. [P] [W]
Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 18 septembre 2023 au greffe de la cour par la S.A. ABEILLE IARD ET SANTE ;
Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2025 par lesquelles l’appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions des intimés portant acceptation du désistement en date du 22 janvier 2025 ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de la S.A. ABEILLE IARD ET SANTE.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A. ABEILLE IARD ET SANTE de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront, sauf meilleur accord des parties, supportés par la S.A. ABEILLE IARD ET SANTE.
Fait à [Localité 2], le 06 février 2025
Le greffier Le magistrat
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