Désistement 15 mai 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 15 mai 2025, n° 25/00389 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/00389 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay, 19 décembre 2024, N° 24/00127 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 1]
Première Chambre Civile
N° RG 25/00389 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GKMS
Ordonnance n° : .222
Ordonnance Référé, origine Président du TJ du puy en velay, décision attaquée en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00127
Mme [W] [L]
et
M. [G] [I]
Représentés par Me Isabelle MABRUT de la SELARL KAEPPELIN-MABRUT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
Timbre fiscal acquitté
APPELANTS
M. [Z] [R] [V]
non représenté
Mme [F] [D]
non représentée
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 07 mars 2025 au greffe de la cour par Mme [W] [L] et M. [G] [I] ;
Vu l’acte déposé le 18 avril 2025 par lequel les appelants déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’absence de constitution des intimés ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de Mme [W] [L] et M. [G] [I].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [W] [L] et M. [G] [I] de leur désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par Mme [W] [L] et M. [G] [I].
Fait à [Localité 1], le 15 mai 2025
Le greffier Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- État antérieur ·
- Médecin ·
- Expertise ·
- Incapacité ·
- Droite ·
- Sociétés ·
- Traumatisme ·
- Accident du travail ·
- Rapport ·
- Lésion
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Devis ·
- Sociétés ·
- Cognac ·
- Consommateur ·
- Acompte ·
- Carrelage ·
- Injonction de payer ·
- Facture ·
- Plan
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Plateforme ·
- Ouvrage ·
- Devis ·
- Voirie ·
- Responsabilité ·
- Garantie ·
- Assureur ·
- Maîtrise d'oeuvre ·
- Accès
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Employeur ·
- Délai ·
- Maladie professionnelle ·
- Victime ·
- Date certaine ·
- Reconnaissance ·
- Réception ·
- Tableau ·
- Comités ·
- Date
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Installation ·
- Action ·
- Dol ·
- Consorts ·
- Contrat de crédit ·
- Panneaux photovoltaiques ·
- Nullité du contrat ·
- Énergie ·
- Sociétés ·
- Contrat de vente
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Protocole ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Engagement de caution ·
- Dette ·
- Titre ·
- Provision ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Secteur d'activité ·
- Marches ·
- Résultat ·
- Entreprise ·
- Affichage ·
- Travail ·
- Employeur
- Relations avec les personnes publiques ·
- Ordre des avocats ·
- Honoraires ·
- Motif légitime ·
- Recours ·
- Ordonnance ·
- Commissaire de justice ·
- Bâtonnier ·
- Acte ·
- Décret ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Consignation ·
- Exécution provisoire ·
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Condamnation ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Reclassement ·
- Appel ·
- Aliment
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Gats ·
- Adresses ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Conclusion ·
- Magistrat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Assistance technique
- Garde à vue ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Alimentation ·
- Procès-verbal ·
- Pourvoi ·
- Conseil ·
- Étranger ·
- Liberté ·
- Contestation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Veuvage ·
- Allocation ·
- Conjoint survivant ·
- Décès ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Montant ·
- Jugement ·
- Sécurité sociale ·
- Déclaration
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.