Désistement 3 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 3 juil. 2025, n° 24/00418 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/00418 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 3]
Première Chambre Civile
N° RG 24/00418 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GERV
Ordonnance n° : 334
Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/03742
M. [V] [P]
Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
APPELANT
M. [W] [U]
Représenté par Maître Jean-François CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
S.A.R.L. AUTO BILAN [Localité 2]
Représentée par Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, [W] VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 12 mars 2024 au greffe de la cour par M. [V] [P] ;
Vu les conclusions signifiées le 19 juin 2025 par lequel l’appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement principal et de désistement de ses demandes subsidiaires de M. [H] en date du 30 juin 2025 ;
Vu les conclusions de Me DESSERT en date du 30 juin 2025 portant acceptation des désistements présentés précédemment ;
Attendu qu’ il y a lieu de constater ces demandes et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge, sauf meilleur accord des parties, de M. [V] [P].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [V] [P] de son désistement d’appel, à M. [U] [W] de son désistement de ses demandes subsidiaires et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par M. [V] [P].
Fait à [Localité 3], le 03 juillet 2025
Le greffier Le magistrat
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