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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 16 oct. 2025, n° 25/01082 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/01082 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
RG N° : N° RG 25/01082 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GMD3
Ordonnance n° : .436
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/02828
ORDONNANCE DE JONCTION
Mme [O] [F] es qualité d’ayant droit de Monsieur [R] [L] [F]
et
M. [B] [F] es qualité d’ayant droit de Monsieur [R] [L] [F]
représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTS
S.A.R.L. HOLDING INVESTIR venant aux droits de la SCI [Adresse 3]
Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
et par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND -
INTIMEE
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/00477 ;
Que pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° RG 25/01082 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GMD3 à celui inscrit sous le n° 25/00477 ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 367 du code de procédure civile ;
Ordonnons la jonction des procédures ;
Disons que l’affaire sera désormais suivie sous le numéro 25/00477 dans lequel il convient de reconclure pour régulariser la procédure avant le 2 juillet 2026 date fixée pour l’examen de la cloture de la procédure devant être plaidée le 8 octobre 2026.
Fait à [Localité 2], le 16 octobre 2025
Le greffier Le magistrat
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