Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 15 mai 2025, n° 23/01850 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 23/01850 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 1]
Première Chambre Civile
N° RG 23/01850 – N° Portalis DBVU-V-B7H-GDCZ
Ordonnance n° : .220
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00865
S.A.R.L. PEPIER [H]
Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
APPELANTE
S.A.S. MESANGES IMMO
Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 12 décembre 2023 au greffe de la cour par la S.A.R.L. PEPIER [H] ;
Vu les conclusions déposées le 1er mars 2025 par lesquelles l’appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement de M. [S] en date du 14 mars 2025, portant également désistement de l’incident de radiation en cours ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de la S.A.R.L. PEPIER [H].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à le S.A.R.L. PEPIER [H] de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront, sauf meilleur accord des parties, supportés par la S.A.R.L. PEPIER [H].
Fait à [Localité 1], le 15 mai 2025
Le greffier Le magistrat
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