Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 3 févr. 2026, n° 25/02117 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 25/02117 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 7 mars 2025, N° 23/00340 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
Minute n°39/2026
D.A. : Numéro : 25/01688 du : 07 Avril 2025
N° RG 25/02117 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JLRZ
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 07 Mars 2025 dans l’affaire portant le n° RG 23/00340
APPELANTE
S.A.S. [3]
Représentée par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d’AMIENS
INTIMÉE
Association [2]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu l’appel interjeté le 07 Avril 2025 par S.A.S. [3]
à l’encontre de la décision rendue le 07 Mars 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] dans le litige l’opposant à Association [2],
Attendu qu’à l’audience du 03 Février 2026, l’appelant et son représentant régulièrement convoqué demande le retrait du rôle ; supposant l’accord des parties. Constatant l’absence de demande similaire de la partie adverse.
Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 25/02117 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JLRZ du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02117 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JLRZ du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :
— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
— communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 03 Février 2026
Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Désistement ·
- Délégation ·
- Saisine ·
- Carolines ·
- Société par actions ·
- Activité économique ·
- Ordonnance ·
- Registre du commerce ·
- Copie
- Tribunal judiciaire ·
- Visioconférence ·
- Éloignement ·
- Assignation à résidence ·
- Étranger ·
- Ministère ·
- Communication audiovisuelle ·
- Moyen de communication ·
- Algérie ·
- Audience
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Assurance décès ·
- Camping car ·
- Déchéance du terme ·
- Sociétés ·
- Contentieux ·
- Crédit affecté ·
- Protection ·
- Prêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- République ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Public ·
- Menaces ·
- Représentation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Commission ·
- Erreur ·
- Manifeste ·
- Irrecevabilité ·
- Adresses ·
- Délai de prescription ·
- Interruption ·
- Électronique
- Contrats ·
- Terrassement ·
- Travaux publics ·
- Sociétés ·
- Vice caché ·
- Acheteur ·
- Expertise judiciaire ·
- Usage ·
- Demande ·
- Vente ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Police judiciaire ·
- Consultation ·
- Conformité ·
- Habilitation ·
- Fichier ·
- Procès verbal ·
- Attestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interpellation ·
- Procédure
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Exécution déloyale ·
- Sociétés ·
- Rupture conventionnelle ·
- Propos ·
- Restitution ·
- Contrat de travail ·
- Procédure ·
- Contrats ·
- Matériel ·
- Loyauté
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Heures supplémentaires ·
- Travail ·
- Repos compensateur ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Demande ·
- Reclassement ·
- Ags
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Associé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Radiation ·
- Avocat ·
- Magistrat ·
- Partie ·
- Diligences ·
- Copie ·
- Instance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Poste ·
- Sociétés ·
- Reclassement externe ·
- Offre ·
- Entreprise ·
- Ags ·
- Employeur ·
- Recherche
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Bâtonnier ·
- Aide juridictionnelle ·
- Divorce ·
- Facture ·
- Ordonnance de taxe ·
- Ordonnance de protection ·
- Ordre des avocats ·
- Recours ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.