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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 26 mars 2026, n° 25/00944 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/00944 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de, [Localité 1]
Première Chambre Civile
RG N° : 25/00944 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GL2T
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de, [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Avril 2025, enregistrée sous le n° 20/01740
ORDONNANCE DE JONCTION
S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Représentée par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
APPELANTE
Mme, [Z], [E] veuve, [C]
et Mme, [V], [C]
et Mme, [I], [C]
Représentées par Me Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
INTIMEES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,
Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/00914 ;
Que pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n°RG 25/00944 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GL2T à celui inscrit sous le n° 25/00914 ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 367 du code de procédure civile ;
Ordonnons la jonction des procédures ;
Disons que l’affaire sera désormais suivie sous le numéro 25/00914 dans lequel il convient de reconclure pour régulariser la procédure.
Fait à, [Localité 1], le 26 mars 2026
Le greffier Le magistrat
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