COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L’INSTRUCTION No

N 2005/00417 DU 21 Juillet 2005

AUDIENCE DU 21 Juillet 2005

À l’audience de la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de

ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 21 Juillet 2005. CONFIRMATION

de l’ordonnance de refus de mise en liberté et REJET de la demande de mise en liberté
Madame le Président C. BERKANI a été entendue en son rapport

sur le procès instruit contre : X… Fayçal né le 22/02/1983 à MOSTAGANEM (ALGERIE) Fils de Cherif X… et de Khéria Y… de nationalité algérienne Sans profession Détenu au Centre de détention de LIANCOURT Mandat de dépôt du 06 Février 2003 Mis en examen du chef de vols en bande organisée, recels en bande organisée, vols en bande organisée en récidive. NE COMPARAISSANT PAS lors des débats, en vertu d’une ordonnance rendue par le président de la chambre de l’instruction disant n’y avoir lieu à comparution Z… pour avocat Maître VIGIER 5 rue de la Poterne – 76000 ROUEN Avocat au barreau de ROUEN, absent. PARTIES CIVILES Madame Nathalie A… épouse COGNARD Z… pour avocat Maître Jean-Paul LEGENDRE, 37, rue Joséphine – 27000 ÉVREUX Société EUROPCAR représentée par Daniel CARISTAN sans avocat Société des boucles de Seine représentée par Jean-Blaise LEFEEZ sans avocat TRANSRISLE représentée par Michel HAUDEBOURG Z… pour avocat Maître LANGLOIS, 20, rue Raymond-Aron – Parc de la Vatine – B.P. 543 – 76824 MONT SAINT AIGNAN
Monsieur P. B…, Substitut Général, a été entendu en ses réquisitions.

Les débats étant terminés après en avoir délibéré conformément à l’article 200 du Code de procédure pénale, la Chambre de

l’instruction a rendu l’arrêt suivant le 21 Juillet 2005 :

LA COUR,

Vu l’ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 24 Juin 2005 par le juge des libertés et de la détention de Tribunal de Grande Instance d’EVREUX,

Vu la notification de ladite ordonnance faite à la personne mise en examen le 28 Juin 2005 par l’administration pénitentiaire et à son avocat par lettre recommandée en date du 28 Juin 2005,

Vu l’appel interjeté par Fayçal X… le 1^er juillet 2005 au greffe du Centre Pénitentiaire de LIANCOURT et enregistré au greffe du Tribunal de Grande Instance d’EVREUX, le 4 juillet 2005,

Vu la demande de mise en liberté faite par Fayçal X… le 1^er juillet 2005 au greffe du Centre Pénitentiaire de LIANCOURT,

Vu les pièces de la procédure,

Vu le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général déposé le 11 juillet 2005,

Vu la notification de la date d’audience faite à la personne mise en examen le 12 juillet 2005,

Vu les notifications de la date d’audience par lettres recommandées envoyées aux parties civiles et à Maître VIGIER le 11 juillet 2005,

Vu les notifications de la date d’audience par télécopie avec récépissé envoyées à l’avocat des parties civiles et à l’avocat de la personne mise en examen le 11 juillet 2005,

Vu l’article 197 du Code de procédure pénale dont les dispositions ont été respectées,

Fayçal X… a été mis en examen pour vols en bande organisée, recels en bande organisée, vols en bande organisée en récidive et placé en détention le 6 février 2003.

Il a régulièrement fait appel le 1^er juillet 2005 d’une ordonnance de refus de mise en liberté du 24 juin 2005, notifiée le 28 juin 2005.

Il a en outre formé le 1^er juillet 2005 une demande de mise en liberté sur laquelle il sera statué par un seul et même arrêt en application de l’article 207 du code de procédure pénale. Des investigations entreprises, résultent les faits suivants :

Faits commis entre le 3 mars et le 18 juillet 2002 : ô

le 3 mars 2002 vers 22 heures 30, une Safrane 2297 QD 76 était dérobée à ELBEUF. ô

dans la nuit du 4 au 5 avril, un magasin d’optique du NEUBOURG était cambriolé, le vol portant notamment sur des lunettes de soleil Lacoste. Le préjudice était de 5 500 euros. ô

dans la nuit du 10 au 11 avril, une BX GTI rouge 3969 XJ 27 était volée à RUGLES. ô

le 11 avril à 0 heure 55, le magasin Espace Mod de vêtements pour enfants à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE était cambriolé. Le préjudice s’élevait à 22 867,35 suros (150 000 F). Les quatre auteurs, cagoulés, circulaient à bord de deux véhicules dont un pouvant être une Safrane. Une baguette latérale était découverte sur les lieux. ô

le 11 avril à 1 heure 50, les gendarmes surprenaient des individus en train de démonter la 309 6330 WV 27 dérobée la nuit même à BRETEUIL-SUR-ITON. ô

le 11 avril à 3 heures 30, quatre individus cagoulés, circulant à bord d’une Safrane bordeaux 2557 QK ou QD 76, commettaient un vol avec effraction au préjudice du magasin de lingerie Secret de femme à PONT-DE-L’ARCHE. Le préjudice était chiffré à 35 000 euros (230 000 F), ô

le 11 avril pratiquement à la même heure un magasin de téléphonie mobile était fracturé à CRICQUEBEUF-SUR-SEINE, ville distante de 5 kilomètres, pour un préjudice de 3 500 euros. ô

le 24 avril à 15 heures 45, la BX, accidentée, était découverte à NEUVILLE-DU-BOSC. Des sous-vêtements féminins et des emballages étaient découverts à l’intérieur. ô

le 30 avril à 2 heures un vol avec effraction était commis au préjudice du tabac de DOUDEVILLE par quatre individus cagoulés circulant à bord d’une Safrane rouge foncé. L’une des cartes téléphoniques était utilisée par Kamel C… ô

dans la nuit du 15 au 16 mai, un ensemble routier sous douane, chargé de draps et serviettes de bain, était dérobé à TOUTAINVILLE. Il était découvert, vide, le 18 mai à HEUDEBOUVILLE. ô

le 28 mai à 4 heures, la Safrane 2297 QD 76 était aperçue sur les lieux d’un vol de fret à PONT-AUDEMER. Son propriétaire faisait usage d’un fusil de chasse. La Safrane était découverte, incendiée, le 28 mai à CORNEVILLE-SUR-RISLE. Une Super cinq 4559 VL 27 était volée à proximité. ô

le 31 mai les gendarmes apprenaient que des lunettes provenant du vol des 4 et 5 avril étaient vendues au bar la Crémaillère à LÉRY, géré par Vincent D… et sa femme Yvette E…. Il apparaissait dans des écoutes que Muriel ÉF… en vendait notamment à sa s.ur Lydie. ô

dans la nuit du 4 au 5 juin, un ensemble routier contenant des toners de photocopieurs était dérobé à ELBEUF. Il était retrouvé bloqué sous le porche d’un immeuble à VAL-DE-REUIL avec son contenu. Le chauffeur était vu montant dans une Super cinq 4559 VL 27. Le 6 juin, ce véhicule était aperçu par les gendarmes dans un box no 9 à proximité du domicile de Reynaldo DI- G… et de sa concubine Muriel ÉF… à VAL-DE-REUIL. ô

le 18 juin, les gendarmes apprenaient que des serviettes multicolores dans leurs emballages d’origine étaient proposées à la vente à la Crémaillère. ô

le 19 juin, la Super cinq 4559 VL 27 était découverte aux DAMPS après

avoir fait l’objet d’une tentative d’immersion. À l’intérieur étaient trouvés un certificat d’assurance pour la Safrane 2296 QD 76 et un plomb numéroté provenant de l’ensemble sous douane qui avait été volé à TOUTAINVILLE. ô

le 19 juin, les gendarmes constataient que, dans le box no 9, était stationnée la 309 6392 VF 27 dérobée à SAINT-OUEN-DU-TILLEUL la nuit même. Elle était retrouvée le 20 à HONFLEUR. ô

le 20 juin la BMW 366 TR 14 était volée à DEAUVILLE et aperçue le 2 juillet dans le box no9. Les surveillances permettaient de voir DI G… venir vérifier la présence du véhicule dans le box au cours des mois de juillet et août et sortir des armes de son coffre. ô

le 27 juin, un ensemble routier contenant du matériel HF, vidéo, home-cinéma était dérobé à VAL-DE-REUIL et retrouvé aux AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN. Les écoutes téléphoniques permettaient de faire le rapprochement avec DI G… ô

le 18 juillet, une Audi A 4 break immatriculé en Grande-Bretagne V 6 DLE était volé au BEC-HELLOUIN. DI G… était vu, sur une cassette de surveillance vidéo, en train de la garer dans le box no 9.

Par ailleurs, le 29 octobre 2002, à l’occasion d’une perquisition effectuée dans le cadre d’une commission rogatoire décernée par un autre juge d’instruction, des serviettes provenant de cambriolages commis dans des commerces étaient découverts au domicile de Mohamed H… Ce dernier avouait les avoir acquises d’un surnommé Dado, alias DI G…, sur le marché de VAL-DE-REUIL. Ce dernier avait fourni au gérant de l’établissement à l’enseigne la Crémaillère sis à LÉRY diverses marchandises d’origine frauduleuse.

Les surveillances téléphoniques confirmaient l’existence de telles transactions auxquelles participait activement un certain nombre de personnes dont Vincent D… et Yvette E…, gérants de la Crémaillère, leur frère et beau-frère Bertrand D…, Fayçal X…,

interpellé le 10 juin 2002 en possession de dix-neuf cartons de marchandises provenant du vol de TOUTAINVILLE et vu sur les vidéos de surveillance comme sortant de l’Audi volée au BEC-HELLOUIN, Kamel I…, ami de ce dernier, Francis J… dit Popov, marié avec Nathalie DI G…, s.ur de Reynaldo, en relation téléphonique et personnelle avec D…, E…, DI G… et sa concubine ÉF….

Francis J… reconnaissait le recel de quatre serviettes de toilette offertes par DI G…, celui de sous-vêtement par sa femme et l’achat de deux pneus pour 60 euros. Il indiquait que de DI G… passait ses journées à la Crémaillère et que ce ne devait pas être uniquement pour boire. Ce café était pour lui « un endroit stratégique ».

Reynaldo DI G… reconnaissait avoir recélé pour des Roumains d’août 2001 à janvier 2002 et avoir arrêté parce que cela ne lui rapportait rien. Il avait repris avec Haricot et Papys qui lui avaient demandé de garder des cartons de serviettes en juin 2002, entreposés à la Crémaillère, des lunettes de soleil en juin, des sous-vêtements en juillet et des vêtements d’enfant en août. Son amie avait vendu des lunettes à sa s.ur. Il ne fournissait pas d’explications satisfaisantes quant aux véhicules stationnés dans le box et qu’il surveillait et contestait avoir participé aux vols eux même.

Yvette E… admettait avoir vu, en juillet 2002, cinq ou six cartons entreposés dans la cour du café et avoir questionné à leur sujet son mari, Vincent D…, qui lui avait répondu que cela ne la regardait pas. Le lendemain, ils n’étaient plus là. En juillet des hommes étaient venus deux fois échanger des sacs poubelle de trente litres dans le café. Puis elle reconnaissait que son mari avait rapporté quatre serviettes éponge, des vêtements d’enfant de marque

en mars 2001, un home-cinéma en mai 2002 qu’elle lui avait fait enlever, ignorant que d’autres étaient cachés à la cave et au grenier, et des sous-vêtements de marque en août 2002. Son mari tentait de les écouler dans le café.

Vincent D…, qui expliquait que son commerce tournait au ralenti, reconnaissait avoir accepté d’y entreposer des cartons de serviettes de toilette pour DI G… dit Dado, cinquante à soixante au total dont quatre lui étaient revenus, tout en ayant un doute sur la provenance de la marchandise. Son frère Bertrand BAIL avait aidé au déchargement. Vincent D… avait acheté les sous-vêtements à « un gars qui passait dans son bar » en avril 2002, cent pièces de moitié avec son frère. Cette même personne était revenue lui proposer des matelas et des couteaux qui ne l’avaient pas intéressé. En mars 2002 il avait acquis six home-cinéma à 30 euros pièce et en février il avait eu de Dado un lot de vêtements, tee-shirts, polos. Il ne savait rien ni des voitures ni des lunettes de soleil.

Kamel I… reconnaissait le recel de serviettes de bain vendues par Dado à Fayçal X…. Pour lui c’était ce dernier, Stève K… et Nicolas ÉF… qui volaient dans les magasins. Il faisait part de confidences reçues de X… aux termes desquelles ce dernier avait commis des vols dans les campagnes, ganté et cagoulé, et au moyen de véhicules volés.

Fayçal X…, identifié par Bertrand D… comme étant Haricot, admettait avoir acheté vingt-cinq cartons de serviettes de toilette à Dado pour 1000 euros. Cet argent provenait de ses économies sur les ASSEDIC. Il contestait s’être déjà rendu dans le box de VAL-DE-REUIL, avoir commis des cambriolages, comme le prétendait I…, et avoir cambriolé des bars-tabacs mais admettait avoir acheté des cartes téléphoniques.

Bertrand D… reconnaissait avoir, en mai 2002, reçu cinq cartons de serviettes de toilette de Dado pour avoir aidé à décharger deux petits camions. Il les avait revendues 5 euros pièce. Il avait connu ce dernier dans l’établissement de son frère Vincent D…. Par ailleurs il avait transporté cinq home-cinéma d’ELBEUF à la Crémaillère. Il avait su par son frère qu’il y avait eu « un casse de sous-vêtements » et il avait acquis un lot de cent moitié-moitié avec son frère. Il avait vu des échanges de sacs poubelle dans le bar et ces sacs contenaient des serviettes, les mêmes que celles des cartons. Interrogé le 21 février 2003, il fournissait des explications embarrassées sur les faits, affirmant n’être allé qu’une seule fois à ELBEUF, expliquant d’une façon totalement incompréhensible la façon dont il s’y était rendu et éludant ses contradictions entre ses conversations des 28 et 29 juin 2002 avec Muriel ÉF… telles qu’elles apparaissaient dans les écoutes et ce qu’il affirmait être la réalité.

Son épouse, Carole L…, déclarait que Bertrand D… avait, courant juin 2002, entreposé une dizaine de cartons de serviettes dans la cave, qu’elle n’avait pu obtenir de précision sur leur origine mais que leur présence lui déplaisait car « elle sentait un coup foireux ». Son mari en ayant ouvert un, elle avait vu qu’il s’agissait de serviettes. Peu avant, elle avait su que son mari était allé donner un coup de main à son frère Vincent pour transférer des cartons qui se trouvaient dans un entrepôt « avec lequel il y avait un problème ». Ceux-ci avaient été transférés à la Crémaillère. Elle était au courant d’un vol de vêtements et d’un « casse » de sous-vêtements. Elle ne pouvait préciser la participation de son mari dans toutes ces affaires.

Fayçal X… et Kamel I… étaient à leur tour interpellés le 4 février 2003. Le premier reconnaissait l’achat de serviettes à

Dado pour 1 000 euros provenant de ses économies et avait souhaité en acheter d’autres et c’est pourquoi il était retourné deux ou trois fois à la Crémaillère. I… reconnaissait le recel de serviettes de bains et mettait en cause X… comme faisant partie des hommes cagoulés qui écumaient les campagnes.

L’exécution de la commission rogatoire du juge d’instruction se poursuivant, l’exploitation des mémoires de téléphones portables permettait de mieux cerner les relations existant entre les mis en cause et de nouvelles interpellations avaient lieu dont celles de Nicolas ÉF… et de Steeve K…, ces derniers étant en relation directe avec Dado, oncle de Nicolas ÉF…, ou participé à des vols ou servi d’intermédiaire pour l’écoulement de la marchandise.

Steeve K… reconnaissait avec quelques difficultés sa participation à plusieurs des faits notamment ceux commis durant le périple des 10 et 11 avril 2002 pendant lequel il conduisait une voiture, sans vouloir préciser laquelle des trois ayant été utilisées. Il refusait de répondre à de nombreuses questions.

Nicolas ÉF… reconnaissait connaître Fayçal X…, Kamel I… et moins Steeve K…. Par ailleurs, il entretenait des relations familiales avec DI GIACOMO-Dado et sa tante Muriel. Il contestait avoir proposé des vêtements à ces derniers et avoir fait l’intermédiaire entre Dado, K… et X…, tout en admettant avoir pu être à l’origine de la rencontre entre Dado et ABDERRAZAK.

Au cours de la première comparution, trouvant que les faits qui lui étaient reprochés étaient vagues, il contestait tous les faits qui lui étaient reprochés.

Les recherches se poursuivaient sur un nommé David dit le Chinois cité par DI G… Il pouvait être identifié comme s’appelant David THIBAULT ayant travaillé deux mois dans une brasserie de MONTPELLIER

et dont les parents avaient habité rue du Pas de Heures à VAL-DE-REUIL puis à LÉRY.

Les recherches sur la ligne téléphonique du garage Andelle-Auto, faisaient apparaître 245 contacts avec K… entre le 18

Les recherches sur la ligne téléphonique du garage Andelle-Auto, faisaient apparaître 245 contacts avec K… entre le 18 février et le 21 mai 2002, 104 avec X… entre le 11 mars et le 18 avril et un le 19 avril avec I….

Un rapprochement était fait avec deux autres vols de commerces de lingerie féminine commis le 7 mars 2002 selon le même mode opératoire : d’une part Bulle de soie aux ANDELYS pour un préjudice de 21 340 euros hors taxe sans compter le coût de la commande du rideau de fer endommagée et de la porte d’entrée brisée et d’autre part Femme en soie à PONT-SAINT-PIERRE pour lequel il s’agissait du second vol, le précédent ayant eu lieu au cours de la nuit du 26 au 27 décembre 2001.

Interrogé le 29 juillet 2003, DI G… reconnaissait avoir autorisé X… à mettre un véhicule dans son box. Après, il avait continué. Il ne « les » voyait pas partir pour les périples et ne savait donc pas qui y était. Il indiquait que I… était un « haricot » mais il y en avait une dizaine qu’il avait rencontrés par X… pour qui il admettait revendre des marchandises quand il avait des clients. En général, il minimisait le rôle de Nicolas ÉF….

Interrogé le 3 octobre 2003, Fayçal X… contestait les faits un par un hormis pour le vol de TOUTAINVILLE pour lequel il n’admettait que d’avoir chargé les serviettes et d’en avoir acheté quelques unes. Il affirmait ne pas se reconnaître sur la vidéo des faits du BEC-HELLOUIN.

Interrogé le 5 novembre 2003, Nicolas ÉF… maintenait ses dénégations. Il avait présenté X… à son oncle mais ignorait ce

qu’ils s’étaient dit. Il affirmait ignorer, quoiqu’en ayant parlé à DI G…, ce que c’était que les Haricots. I… était l’ami d’X…, ils étaient toujours ensemble. Dans ses déclarations aux termes desquelles il volait avec K… et X…, I… le prend pour un pigeon mais sans pouvoir dire pourquoi. Il ne comprenait pas non plus pourquoi sa tante Muriel disait qu’il était venu avec des sous-vêtements. Il finissait en faisant remarquer qu’il ne roulait ni en décapotable ni en Golf.

Les dernières investigations ont porté d’une part sur le garage Andelle-auto avec l’audition en novembre 2003 de ses dirigeants, Emmanuel M… et Ali N… ainsi que des employés Jérôme HAVERLANDT et Jean-Christophe CHASSY et d’autre part sur le hangar Gatine travaux publics avec celle de Steeve K…, Bruno O… ne pouvant être localisé.

K… reconnaissait avoir pris la fuite à la vue des gendarmes et affirmait n’avoir eu aucunement l’intention d’en blesser. Il reconnaissait avoir participé en tant que chauffeur et manutentionnaire au vol Quick Silver et à celui de home-cinéma. Quant aux véhicules volés il n’admettait que d’avoir utilisé deux. Il refusait de donner le moindre détail sur le déroulement des faits, leurs lieux et sur les autres participants.

Faits commis entre le 18 novembre 2001 et le 20 décembre 2001 :

ô

le 18 novembre 2001, vol avec effraction chez Leader au NEUBOURG, ô

le 5 décembre 2001 vol avec effraction chez Pytel sport au NEUBOURG, ô

le 5 décembre 2001, vol d’une Golf V6R à ELBEUF, ô

le 18 décembre 2001, vol dans le magasin de téléphonie 5/5 à VERNON, ô

le 18 décembre 2201, vol dans une station d’essence Esso à GAILLON, ô

le 18 décembre 2001, tentative de vol dans un bar-tabac le Pacific au NEUBOURG, ô

le 20 décembre 2001, tentative de vol dans le magasin Difintel micro au NEUBOURG, ô

le 20 décembre 2001, tentative de vol au magasin EET service à PONT-AUDEMER. Des coups de feu sont tirés. Dans tous ces faits apparaissent une Golf VR 6 volée. ô

le 24 décembre 2001, vol au magasin de sous-vêtements Florenciane à ELBEUF.

Entendu sur ces faits le 10 mai 2004, DI G… mettait en cause X…, expliquant q’il avait été au courant par lui des coups de feu qui avaient été tirés. C’est Nicolas ÉF… qui le lui avait présenté lorsqu’il cherchait un box pour garer une voiture. Il se doutait bien qu’il commettait des vols avec ce véhicule, forçant les rideaux métalliques des magasins.

Le même jour, Muriel ÉF… reconnaissait que X… avait apporté chez elle à destination de DI G… deux sacs de sport contenant chacun 30 téléphones et aussi des sous-vêtements.

Nicolas ÉF… ne reconnaissait que d’avoir acheté deux téléphones d’origine douteuse pour 50 ou 60 ç a I…, puis modifiant sa mise ne cause à X… et présenté ce dernier à DI G…. Ceux qui le mettaient en cause mentaient et le prenaient pour un pigeon. S’il avait eu des contacts téléphoniques avec X…, il ne savait plus quand, ni pourquoi et ne savait pas son numéro de téléphone. Puis il disait, avant de se reprendre, que les auteurs de faits étaient 4 dont Kamel (I…).

Fayçal X…, après avoir contesté toute participation, dans les vols et avoir expliqué qu’il était détenu depuis de longs mois à cause de DI G… qui lui avait mis 15 vols sur le dos alors qu’il n’en avait fait que 4 et avait fait de lui le voleur principal,

finissait par refuser de répondre aux questions. Il indiquait cependant que DI G… lui avait fait comprendre que, s’il parlait aux gendarmes, il s’occuperait de lui et de sa famille.

Kamel I… contestait toute participation aux faits. En ce qui concerne X…, il savait qu’il volait des voitures et des magasins avec une bande comprenant K…, peut-être DI G… et d’autres qu’il ne pouvait nommer.

Le 1^er juillet 2004, le juge d’instruction procédait à des mis en examen supplétives après jonctions des dossiers.

Le juge interrogeait aussi Steeve K… sur des écoutes faites lors de parloirs mettant notamment en cause X… et admettant qu’il avait reconnu « juste 2-3 trucs où j’étais baisé ». Il ne concluait pas, comme le juge d’instruction le suggérait, qu’il avait en fait commis beaucoup d’autres faits. Il disait trouver qu’ÉF… ne devrait pas être avec eux et que c’était le contraire pour DI G… et I….

Sur ces mêmes écoutes, X… refusait de faire la moindre déclaration.

ÉF… rappelait qu’il n’était pour rien dans les faits.

Les gendarmes ayant fait l’extraction de K… et X… relataient une conversation qu’ils avaient eue. K… suggérait à X… de reconnaître sa participation en ne mettant en cause personne d’autre, ajoutant qu’il était fait parce qu’il y avait des billes dans le dossier et que s’il ne reconnaissait pas, le procureur allait lui « arracher la tête ». Il tenait des propos sévères sur I… que X… nourrissait et qui avait « tout craché ».

RENSEIGNEMENTS :

Né le 22 février 1983, Fayçal X… est âgé de 22 ans, célibataire et sans enfant. Il est de nationalité algérienne.

Du niveau de la troisième, il a quitté l’école à 16 ans et a travaillé dans le commerce de ses parents avant de commencer une série d’incarcérations. Inscrit dans des boîtes d’intérim, il n’a jamais eu de mission.

Il était domicilié chez ses parents, 28, rue Poussin à ELBEUF. Il disait habiter aussi chez une copine.

Au bulletin numéro un de son casier judiciaire figurent 2 condamnations prononcées le : ô

8 juillet 1999 à 3 d’emprisonnement dont 2 avec sursis pour vol avec violence n’ayant pas entraîné d’incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours, vol avec effraction, dégradation (sursis révoqué de plein droit), ô

6 juin 2001 à 1 an d’emprisonnement pour vol aggravé de deux circonstances, vol, tentative de vol, recel de vol (peine exécutée le 2 septembre 2001).

Il se trouve donc en état de récidive légale et est par ailleurs détenu pour autre cause.

Le ministère public requiert la confirmation de la décision déférée et le rejet de la demande de mise en liberté.

SUR CE :

Attendu que les faits instruits sont très nombreux, que des contradictions demeurent entre les différents protagonistes, dont certains mettent en cause d’autres qui nient ; qu’il convient de mettre chacun hors d’état de faire pression sur les autres ou de faire l’objet de pression ;

Attendu que X… est sans ressource, n’ayant jamais travaillé et n’allègue d’aucune proposition d’embauche lui permettant de subvenir à ses besoins. Qu’à son casier demeurent encore deux condamnations, pour vols aggravés ou non, prononcées par le tribunal pour enfant. Que les risques de réitération sont donc particulièrement importants

et qu’il convient de les éviter ;

Attendu que l’ordre public est perturbé d’un trouble exceptionnel et persistant par les faits en ce qu’ils consistent en une particulièrement longue série de vols, surtout de magasins et d’ensembles routiers, infractions créant, notamment chez les commerçants et les usagers de la route, un sentiment d’insécurité grave ; que la mise en liberté d’un des auteurs principaux ne ferait que le raviver ;

Attendu que la détention est l’unique moyen d’empêcher la concertation frauduleuse entre mis en examen et complices, de prévenir le renouvellement de l’infraction et de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par l’infraction, les obligations du contrôle judiciaire ne suffisant pas à satisfaire de façon efficace aux exigences ainsi énoncées.

PAR CES MOTIFS,

LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION,

En la forme, reçoit l’appel.

Au fond, confirme l’ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 24 Juin 2005 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance d’ÉVREUX,

Rejette la demande de mise en liberté présentée le 1^er juillet 2005 par Fayçal X…,

Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de Monsieur le Procureur Général.

Fait au Palais de Justice le 21 Juillet 2005, en Chambre du Conseil, où la Chambre de l’instruction était composée de : – Madame le Président C. BERKANI, – Madame le Conseiller E. RAYNAL – BOUCHE, – Madame le Conseiller M.-Ch. LAGRANGE, Toutes trois régulièrement désignées conformément aux dispositions de l’article 191 du Code de procédure pénale. En présence du Ministère Public, de Monsieur

GUITTARD, Substitut Général et de Mademoiselle P…, auditrice de justice. Assistés de Mademoiselle R. Q…, Greffier. Le présent arrêt a été signé par Madame le Président C. BERKANI et Mademoiselle R. Q…, Greffier. Mentionnons que par lettres recommandées dont les récépissés sont annexés à la minute classée au Greffe de la Cour, il a été donné immédiatement connaissance du présent arrêt aux parties civiles, à l’avocat de la personne mise en examen et aux avocats des parties civiles.

Le greffier.