Désistement 24 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 24 oct. 2025, n° 23/02693 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 23/02693 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Le Havre, 19 juin 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/02693 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2E
Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00134
[6] [Localité 7]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE
APPELANT
Monsieur [K] [U]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me François WIBAUT de la SELARL WIBLAW, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 1er août 2023 par laquelle le [6] HAVRE a interjeté appel d’un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE le 19 juin 2023,
vu les conclusions du 17 octobre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n’ayant pas formé préalablement d’appel incident ou de demande incidente, ce désistement n’a pas besoin d’être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’appel du [6] [Localité 7] et le dessaisissement de la cour,
Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 8] le 24 Octobre 2025
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