Désistement 25 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 25 avr. 2025, n° 25/01085 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/01085 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 20 janvier 2025, N° 23/00851 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/01085 – N° Portalis DBV2-V-B7J-J5M3
Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/00851
Monsieur [U] [B]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 4]
APPELANT
[5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 24 mars 2025 par laquelle monsieur[U] [B] a interjeté appel d’un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN le 20 janvier 2025,
vu le courrier du 8 avril 2025 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n’ayant pas formé préalablement d’appel incident ou de demande incidente, ce désistement n’a pas besoin d’être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
constatons le désistement d’appel de monsieur [U] [B] et le dessaisissement de la cour,
disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 7] le 25 Avril 2025
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