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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. civ. et com., 1er juil. 2025, n° 24/01789 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 24/01789 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Rouen, 30 avril 2024, N° 24/00094 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CH. CIVILE ET COMMERCIALE
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 code de procédure civile.)
N° RG 24/01789 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JVD7
Affaire : ordonnance au fond, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 30 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00094
S.A.R.L. LE SNACK PASTEUR
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
SCI BRADAL
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01789 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JVD7.
Vu l’article 801 du code de procédure civile,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir des actes de procédure dans les délais impartis. En effet, les parties n’ont accompli aucune diligence depuis le 4 juillet 2024.
Par courrier du 18 juin 2025, le greffe a demandé aux parties de transmettre leurs observations quant à une radiation de l’affaire pour défaut de diligences.
Par courrier du 20 juin 2025, le conseil de l’appelant a indiqué ne pas s’opposer à la radiation de ce dossier.
Par courrier du 20 juin 2025, le conseil de l’intimé à indiquer ne pas s’opposer à la radiation de ce dossier.
Par conséquent, la radiation de l’affaire peut être ordonnée d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonne d’office la radiation de l’affaire ;
Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie.
Fait à [Localité 5], le 1er juillet 2025
La présidente,
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