CA Versailles
30 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. soc. 4 6, 30 avr. 2025, n° 23/00755 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 23/00755 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Tél :
N° RG 23/00755 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2H
Chambre sociale 4-6
Versailles le, 30 Avril 2025
AFFAIRE :
[O] [X]
C/
[Y] [C]
AVIS DE PROROGE DE DELIBERE
Article 450 du code de procédure civile
(Décret n°2005-1678 du 28/12/2005)
Le greffier de l’audience vous avise que le Président d’audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l’affaire cité en référence, au :
mercredi 7 mai 2025 à 14h00
Pour le motif indiqué d’une croix :
X Surcharge de travail des chambres sociales,
Autre motif : …………………………………………………………..
Le greffier,
Copie pour information :
Dossier
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la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES
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