Désistement 26 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CAA Douai, juge des réf., 26 nov. 2025, n° 25DA01897 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Douai |
| Numéro : | 25DA01897 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Rouen, 26 août 2025, N° 2401525 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A… B… a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Reims a refusé de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident qui serait survenu le 21 septembre 2020 ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux du 4 janvier 2023 et d’enjoindre au recteur de l’académie de Reims de reconnaître l’imputabilité de l’accident de service du 21 septembre 2020.
Par un jugement n° 2401525 du 26 août 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, M. B…, représenté par Me le Foyer de Costil, demande à la cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 26 août 2025.
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l’académie de Reims.
Fait à Douai le 26 novembre 2025.
La présidente de la 3ème chambre,
Signé : Isabelle Hogedez
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
Par délégation,
La greffière,
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