Vu la procédure suivante :

Procédure antérieure

M. C… a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le refus implicite par lequel le maire de la commune de Vienne a rejeté sa demande du 19 novembre 2020 tendant à ce que son dossier soit mis à jour auprès de la caisse des dépôts en vue du versement de l’allocation temporaire d’invalidité.

Par un jugement n° 2106251 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 24 octobre 2024, M. B…, représenté par M^e Cayuela, demande à la cour :

1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ;

2°) de faire droit à sa demande de première instance ;

3°) d’enjoindre à la commune de Vienne de lui communiquer les documents sollicités par la caisse des dépôts ;

4°) de mettre à la charge de la commune de Vienne une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2024 et 2 mai 2025, la commune de Vienne, représentée par M^e Verne, conclut dans le dernier état de ses écritures à titre principal, au prononcé d’un non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête de M. B… et demande à la cour de mettre à la charge de l’appelant une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Une demande de maintien de la requête a été adressée le 24 septembre 2025 à M. B… en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, M. B…, représenté par M^e Braillard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par une décision du 1er novembre 2025, le président de la cour a désigné M^me Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :

– le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel, (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…). »

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de laisser à la charge de la commune de Vienne les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

ORDONNE :

Article 1er :

Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….

Article 2 :

Les conclusions présentées par la commune de Vienne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 :

La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Vienne.

Fait à Lyon, le 12 novembre 2025.

La magistrate désignée,

Vanessa Rémy-Néris

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière