Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 26 janvier 2026, n° 25MA03334
TA Nice
Rejet 27 novembre 2025
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CAA Marseille
Rejet 4 décembre 2025
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CAA Marseille
Rejet 18 décembre 2025
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CAA Marseille
Annulation 26 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Violation des droits de l'appelant

    La cour a estimé que les arguments présentés par l'appelant ne justifiaient pas l'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif.

  • Rejeté
    Droit au renouvellement du titre de voyage

    La cour a jugé que la décision implicite de rejet était conforme aux dispositions légales en vigueur et ne pouvait être annulée.

  • Rejeté
    Urgence de la situation de l'appelant

    La cour a considéré que l'urgence invoquée ne justifiait pas l'injonction demandée, compte tenu des circonstances de l'affaire.

  • Rejeté
    Droit au remboursement des frais d'instance

    La cour a jugé que les conditions pour le remboursement des frais d'instance n'étaient pas remplies dans cette affaire.

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Sur la décision

Référence :
CAA Marseille, juge des réf., 26 janv. 2026, n° 25MA03334
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro : 25MA03334
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Nice, 27 novembre 2025, N° 2506046
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 26 janvier 2026, n° 25MA03334