Désistement 8 décembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | CAA Nancy, 8 déc. 2022, n° 22NC02097 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Nancy |
| Numéro : | 22NC02097 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC02097 de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au centre hospitalier régional universitaire de Besançon.
Fait à Nancy, le 8 décembre 2022.
Le président de la 3ème chambre,
Signé : C. WURTZ
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme,
Le greffier :
F. LORRAIN
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