Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 3 octobre 2025, n° 25NC01619
TA Châlons-en-Champagne
Rejet 20 mai 2025
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CAA Nancy
Désistement 3 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Nancy, juge des réf., 3 oct. 2025, n° 25NC01619
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro : 25NC01619
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20 mai 2025, N° 2500047, 2500048
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

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