Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 27 août 2025, n° 25PA01090
TA Polynésie française
Annulation 10 décembre 2024
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CAA Paris
Désistement 27 août 2025
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TA Polynésie française
Annulation 10 février 2026
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Sur la décision

Référence :
CAA Paris, juge des réf., 27 août 2025, n° 25PA01090
Juridiction : Cour administrative d'appel de Paris
Numéro : 25PA01090
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Polynésie française, 10 décembre 2024, N° 2400069
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 2 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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