Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. A… B… a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le maire de Choisy-le-Roi l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 3 février 2023, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Par un jugement n° 2306952 du 11 décembre 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour :

Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, M. B…, représenté par M^e Boussoum, demande à la Cour :

1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 11 décembre 2025 ;

2°) d’annuler l’arrêté du maire de Choisy-le-Roi du 31 janvier 2023 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Choisy-le-Roi la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 322-3.

O R D O N N E

Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. B… est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, à M. A… B… et à la commune de Choisy-le-Roi.

Fait à Paris, le 25 février 2026

La conseillère d’Etat,

Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris

Pascale FOMBEUR