Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 25 juin 2025, n° 24TL02611
TA Nîmes
Rejet 1 décembre 2023
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CAA Toulouse
Désistement 25 juin 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Toulouse, juge des réf., 25 juin 2025, n° 24TL02611
Juridiction : Cour administrative d'appel de Toulouse
Numéro : 24TL02611
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Nîmes, 1 décembre 2023, N° 2302721
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

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