Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 4 décembre 2025, n° 25VE00845
TA Cergy-Pontoise
Rejet 14 janvier 2025
>
CE
Rejet 24 novembre 2025
>
CAA Versailles
Désistement 4 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Versailles, juge des réf., 4 déc. 2025, n° 25VE00845
Juridiction : Cour administrative d'appel de Versailles
Numéro : 25VE00845
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14 janvier 2025, N° 2209400 et 2307681
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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